La Bonne Combine
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  • Pièces détachées

Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application et partenaire contractuel

1.1 Les conditions générales ci-dessous (ci-après, "CGV"), s'appliquent aux commandes d'articles provenant de l'assortiment de produits de la boutique en ligne www.labonnecombine.ch dans leur version en vigueur au moment de la commande.

1.2 La version en vigueur et définitive des CGV ainsi que les compléments et conventions complémentaires sont publiées sous www.labonnecombine.ch.

1.3 Le partenaire contractuel du client est RDS Technique et conseils en environnement SA, route de Renens 4, 1008 Prilly, Suisse, Tél: 021 624 64 74, e-mail: labonnecombine@rds-sa.ch (ci-après "RDS").

1.4 Les CG forment partie intégrante du contrat conclu entre RDS et le client. Les dispositions qui dérogent aux CG n'ont force obligatoire que si elles ont été expressément acceptées par écrit par RDS. Des conditions contraires émises par le client ne sont pas reconnues.

1.5 Les CGV et leurs compléments forment partie intégrante du contrat conclu entre RDS et le client. Les dispositions qui dérogent aux CGV n'ont force obligatoire que si elles ont été expressément acceptées par écrit par RDS. Des conditions contraires émises par le client ne sont pas reconnues.

1.6 L'offre de produits dans la boutique en ligne www.labonnecombine.ch est destinée uniquement aux personnes physiques et aux sociétés qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse et qui peuvent, dans la mesure où le client décide de se faire livrer les articles (cf. chiffre 3.2), indiquer une adresse de livraison en Suisse.

1.7 Les offres de RDS sur Internet ou dans la publicité sont sans engagement et ne doivent pas être comprises comme des offres qui nous lient. Toutes les indications sur les produits, photos de produits, spécifications techniques, relations d’accessoires, etc. sur Internet ou dans la publicité sont fournies sans garantie. Les spécifications publiées au moment de l’achat sont déterminantes.


2. Domaine de livraison

2.1 L’offre de la Boutique en ligne www.labonnecombine.ch s’adresse aux clients domiciliés en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein et qui peuvent, dans la mesure où le client décide de se faire livrer les articles (cf. chiffre X.X), indiquer une adresse de livraison en Suisse.

2.2 Les marchandises d’un poids maximum de 30 kg ou d’une longueur maximum de 120 cm et/ou d’un pourtour maximal de 400 cm sont distribuées par des services postaux dans toute la Suisse.

2.3 Les marchandises d'un poids supérieur de 30 Kg ou de dimensions dépassant le maximum doivent être retirer à notre magasin par le client.

2.4 Les appareils de gros électroménager (lave-linge, sèche-linge, réfrigérateurs, cuisinières, lave-vaisselle, etc..) peuvent être livrés dans un rayons de 20km de notre magasin de Prilly.


3. Prix

3.1 Tous les prix de la boutique en ligne www.labonnecombine.ch sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent TVA (au taux légal), taxe de recyclage anticipée et droits d'auteur compris. Sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression.

3.2 Les frais accessoires tels que l’installation, le montage, le matériel supplémentaire, l’emballage, l’envoi, les frais de livraison et les majorations pour certains moyens de paiement et prestations de service sont facturés séparément.

3.3 RDS a le droit de modifier à tout moment le prix. Le prix indiqué sur place au magasin ou publié au moment de la commande sous www.labonnecombine.ch est applicable. Les modifications de prix ayant eu lieu après la confirmation ne seront pas prises en considération.

3.4 Les offres de RDS sur Internet ou dans la publicité sont sans engagement et ne doivent pas être comprises comme des offres qui nous lient. Toutes les indications sur les produits, photos de produits, spécifications techniques, relations d’accessoires, etc. sur Internet ou dans la publicité sont fournies sans garantie. Les spécifications publiées au moment de l’achat sont déterminantes.


4. Commandes

4.1 Les commandes ne peuvent être effectuées que par voie électronique dans la boutique en ligne www.labonnecombine.ch.

4.2 L'offre dans la boutique en ligne est sujette à changements. RDS ne délivre pas une confirmation de commande, mais uniquement la confirmation de la réception de la commande. Le rôle décisif du contrat et sa portée est confirmée par la livraison effective des produits RDS, même en cas de paiement anticipé du client, qui peut aussi être débité d’un montant notifié par le compte de la carte de crédit du client. Le droit reste réservé, en particulier la disponibilité des produits auprès de nos fournisseurs et / ou du fabricant.. Les spécifications ainsi que le contenu des produits sont fournis par les fabricants et sont déterminées au moment de la livraison des produits à RDS. Si RDS ne peut fournir aux clients les produits aux caractéristiques demandées (prix, spécification des produits) tout paiement anticipé sera remboursé.

4.3 La date de livraison indiquée par RDS doit être considérée (sauf disposition contraire et expressément fait par écrit) à titre indicatif uniquement. L'indication du délai de livraison est fiable, mais n’est pas garantie. Cela est particulièrement le cas dans les retards de livraison, par exemple, en raison de problèmes de livraison du fabricant. Si une livraison d’un produit ne peut pas être assuré par le délai fixé par RDS, le client peut faire une demande par écrit pour être livré avec un délai supplémentaire d’au moins trois semaines, après quoi il sera en droit de demander l’annulation de la commande. Tous autres droits sont exclus dans ce cas.

4.4 RDS peut à tout moment, même en cas de commande confirmée, annuler ou ne pas exécuter celle-ci, en particulier en ce qui concerne le manque de matériel d'approvisionnement de nos fournisseurs.

4.5 Toute modification ou annulation d’une commande du client, qui a déjà été confirmée par RDS, peut engendrer des frais de fonctionnement qui seront facturés à la charge du client.


5. Livraisons - modalités et prix - Réception et vérification

5.1 Les frais et conditions de livraison de RDS convenus lors de la conclusion du contrat sont applicables.

5.2 RDS a droit d’exécuter des livraisons partielles et le client se doit d’accepter celles-ci.

5.3 Le client est tenu d'examiner les produits et les services fournis par RDS immédiatement après la livraison et s'il découvre une anomalie ou une erreur, doit avertir RDS par écrit au plus tard 10 jours ouvrables à compter de la date d’achat. La réclamation doit suivre la procédure suivante: Emballage d’origine et la totalité du conditionnement, totalité du contenu, avec les protections tels que housse antistatique, matériaux en vrac, films protecteurs ainsi que d’autres choses semblables, doivent être conservés par le client et ne devront être éliminés qu’après le consentement écrit de RDS.

5.4 Si une partie du contenu de l'emballage ou l'emballage du client sont éliminés ou détruits sans le consentement préalable de RDS, le client reconnaît que la livraison est conforme au contrat. Le client n’a plus aucun recours possible dans ce cas contre RDS, notamment en raison d'erreur de livraison ou de livraison incomplète.


6. Droit de retour des produits

6.1 Un retour de produit est seulement possible avec un accord préalable écrit de RDS, à la charge et aux risques du client, dans les 7 jours ouvrables après réception du colis. Le retour du produit doit s’effectuer avec l’emballage d’origine, ainsi qu’une description détaillée de la raison du retour par écrit et avec la preuve d’achat.

6.2 RDS se réserve le droit de retourner les produits qui n’ont plus l’aspect d’origine ainsi que les produits avec des emballages manquants, détériorés ou incomplets à la charge et au risque du client. Lors du retour à RDS sans description ou description incomplète du problème RDS se réserve le droit de facturer au client la recherche du problème ou de la panne (frais minimum une heure).

6.3 Dans tous les cas, les procédés définis par RDS et des fabricants restent valables. Le client doit demander à RDS un numéro de retour avant le renvoi d’un produit pour autant que le fabricant n’exige pas dans son règlement de garantie un autre procédé. Exceptionnellement un remboursement au client peut être effectué dès lors que RDS a perçu une note de crédit du fabricant.

6.4 Les frais de retour sont à la charge du client. Un montant de 30 CHF forfaitaire est retenu pour les frais de manutention.


7. Conditions de paiement

7.1 En cas de défaut de paiement par le client sans préavis, RDS a le droit de suspendre certaines ou toutes les livraisons du client jusqu’à ce que tous les paiements soient effectués. Toutes les conséquences qui découleraient d'une telle mesure seraient uniquement à la charge du client.

7.2 Si le client ne s’est pas acquitté du paiement dans un délai fixé par RDS, celle-ci se réserve le droit de facturer au client des indemnités. En outre RDS se réserve la possibilité de faire valoir ses droits selon le code des obligations.


8. Droit de rétention / Facturation

8.1 Le client n'est pas autorisé à revendiquer quelconques frais que ce soit ou de les facturer à RDS.

8.2 Tout droit de rétention par le client est totalement exclu.


9. Réserve de propriété

9.1 Les produits livrés restent la propriété de RDS jusqu'au paiement intégral du prix d’achat ou du contrat de vente. RDS est autorisé à enregistrer une réserve de propriété conformément à l'article 715 du Code civil, au registre des réserves de propriété de sa région. A la demande de RDS, le client s’engage à donner rapidement son consentement par écrit pour toutes les autorisations relatives aux documents officiels pour tous les enregistrements relatifs à une réserve de propriété. (Voir l'article 4, paragraphe 4 de l'ordonnance de la Cour fédérale).

9.2 Jusqu'à ce que le montant intégral soit payé, le client est tenu de conserver les produits fournis par RDS en bon état de marche et de les manipuler avec soin. Le client doit assurer tous les produits contre les risques.


10. Prestations de service / support

10.1 Le support et les prestations de services ne sont pas inclus dans le prix du produit.


11. Garantie

11.1 La responsabilité de la sélection, de la configuration, de l'utilisation des produits, et les résultats obtenus incombent au client, à savoir le client final. Le client prend connaissance que tous les produits livrés par les fabricants ne seront pas testés par RDS. Si la livraison est incomplète, RDS livrera le complément aussi vite que possible. Un problème de la prestation n’est pas une raison pour ne pas payer la facture à RDS dans le délai de paiement convenu. Si l’acheteur a exceptionnellement en raison d'un accord spécifique avec RDS, le droit au retour, il aura droit à un remboursement du prix d'achat lorsque les produits seront arrivés dans l'emballage d'origine et en bon état chez RDS.

11.2 RDS ne garantit pas les produits livrés par elle. Le client a pour seule garantie celle du fabricant, et doit en cas de problèmes se référer à la garantie du fabriquant et faire sa demande auprès de lui. Le client peut autoriser RDS à l'assignation de toutes les demandes de garantie, en sachant que tous les frais et toutes les charges lui seront imputables. Toutes autres demandes envers RDS sont exclues.

11.3 Le client reconnaît qu'en raison de la garantie du fabricant, le produit ne peut être envoyé qu’au fabricant pour les réparations, les améliorations ou le remplacement du produit pour autant que celui-ci ne quitte pas la Suisse et ne serait pas l'objet d'une tentative de réparation par un tiers.

11.4 La marchandise neuve est garantie 2 ans, sauf mention contraire. La marchandise d'occasion n'est pas garantie.


12. Responsabilité

12.1 Les prétentions en dommages et intérêts pour impossibilité de prestation, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat et pour acte illicite envers RDS et envers ses auxiliaires d’exécution et d’accomplissement sont entièrement exclues.

12.2 Toute responsabilité quant à des dommages indirects et consécutifs qui résultent de l’emploi par acte manqué ou faible performance est exclue.

12.3 En particulier, le client ne peut pas faire valoir de prétentions en dommages et intérêts pour dommages consécutifs dans les cas sous garantie.


13. Exclusion de la responsabilité relative aux informations (produit, disponibilité, informations concernant la garantie, etc.)

RDS met à jour en permanence toutes les informations publiées sur www.labonnecombine.ch.

Nous nous efforçons de présenter tous les produits et prestations proposés de manière claire et actuelle.

Ces informations nous viennent en partie directement des marques fabricantes.

Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs d’impression, l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations mises à disposition.

Par conséquent, toutes les informations présentées sur www.labonnecombine.ch sont sans garantie et ne doivent pas être interprétées comme des engagements.

Nous nous réservons en outre le droit d’apporter des modifications ou des compléments aux pages Internet mises à disposition ou de les actualiser à tout moment et sans préavis.

Les produits indiqués dans la rubrique Bonnes affaires dans la boutique en ligne sont des appareils de démonstration, des modèles d’exposition, des exemplaires uniques ou des appareils d’occasion et sont signalés comme tels.

Ces produits sont vendus à des prix nets très intéressants. Les offres portent généralement sur des exemplaires uniques, dans la limite des stocks disponibles, sous réserve de vente entre-temps, de changement de modèle et de modification de prix possibles à tout moment.


14. Disposition finale et for

14.1 Toutes les relations juridiques entre RDS et le client sont soumises au droit suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

14.2 Le for juridique en cas de litiges est Lausanne, sous réserve de dispositions dérogatoires du droit fédéral concernant des fors exclusifs.

14.3 Si certains points des présentes CGV devaient s'avérer être nulles ou perdaient leur validité, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.