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Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données de RDS Technique et conseils en environnement SA


1. Introduction

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et traitons celles-ci dans le cadre strict des prescriptions légales. Dans la suite, nous vous expliquons quelles données sont traitées sur notre site Internet et quels sont vos droits les concernant.


2. Responsable du traitement des données

La responsabilité du traitement des données collectées sur notre site Internet incombe à: RDS Technique et conseils en environnement SA

3. Données traitées

Nous vous expliquons dans la suite quelles données nous traitons lorsque vous utilisez notre site Internet, dans quel but et sur la base de quel fondement juridique, et pendant combien de temps elles sont conservées.


a) Création de fichiers log pour la mise à disposition du site Internet

Lorsque vous consultez notre site Internet, le fournisseur d'accès collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce qu'on appelle des fichiers log, qui nous sont transmis par votre navigateur. Ces fichiers contiennent les informations suivantes:

    Nom du serveur
    Adresse IP
    Système d'exploitation
    Type d'appareil
    Nom et version du navigateur
    Date et heure de la requête serveur

Ces données ne peuvent pas être associées à une personne en particulier et ne sont pas combinées à d'autres sources de données. L'enregistrement des fichiers log nous permet de garantir le bon fonctionnement du site Internet et la sécurité de nos systèmes informatiques. Le fondement juridique de ce traitement des données est, de ce fait, constitué par notre intérêt légitime.

Ces données ne sont conservées que pendant le temps nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi, en d'autres termes: elles sont supprimées à la fin de chaque session. Les fichiers log étant indispensables au fonctionnement du site Internet, vous ne pouvez vous opposer à leur enregistrement.


b) Utilisation de cookies

Notre site Internet utilise des cookies, des fichiers textes qui sont installés par l'intermédiaire de votre navigateur sur le système d'exploitation de votre appareil lorsque vous consultez nos pages.

Nous utilisons des cookies afin de rendre notre site Internet plus convivial. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous consultez à nouveau nos pages et de mémoriser certains de vos réglages (identificateur de session, choix de la langue, contenu du panier ou préférences d'affichage, p. ex.) pour vos prochaines visites sur le site. Le fondement juridique de l'utilisation de cookies et du traitement des données qui s'en suit est constitué par notre intérêt légitime à fournir à nos clients un site Internet convivial.

Les cookies sont stockés sur votre ordinateur: c'est vous qui décidez de l'utilisation qui en est faite. Vous pouvez, si vous le souhaitez, tous les effacer ou alors modifier les paramètres de votre navigateur Internet de façon à limiter ou bloquer leur installation sur votre ordinateur. A noter que la désactivation des cookies peut restreindre certaines fonctionnalités de notre site Internet.


c) Utilisation des données clients et des données de commande

Lorsque vous passez une commande sur notre site, nous collectons les données dont nous avons besoin pour traiter votre commande telles que votre nom, vos adresses postale et électronique et le moyen de paiement utilisé. Vous pouvez passer commande soit en tant qu'invité soit en créant un compte utilisateur protégé par un mot de passe.

Dans le premier cas, les données saisies seront utilisées exclusivement pour le traitement de la commande. La réalisation du contrat constitue ici le fondement juridique. Dans le second cas, vos données seront mémorisées: ainsi, vous n'aurez pas à les saisir à nouveau lors de votre prochaine commande. Le fondement juridique pour l'enregistrement de vos données est constitué par votre consentement. Les données sont susceptibles d'être exploitées à des fins publicitaires. Le fondement juridique est constitué par les intérêts légitimes que nous avons à positionner notre offre.

Vos données sont traitées de manière confidentielle et dans le cadre strict de la réalisation du contrat; elles sont, lorsque c'est nécessaire, transmises à des tiers. Ainsi, nous devons communiquer votre nom et votre adresse au transporteur pour que votre commande puisse vous être livrée. De même, pour le règlement de la commande, nous devons transmettre vos données de paiement au prestataire de services financiers concerné. Nous utilisons de façon standard le procédé de cryptage SSL qui protège les données de paiement saisies et transmises contre tout accès extérieur.


d) Formulaire de contact

Vous pouvez nous contacter par l'intermédiaire du formulaire de contact électronique mis à votre disposition sur notre site Internet. Les données que vous indiquez dans le masque de saisie (prénom, nom, adresse mail et, éventuellement, téléphone) nous sont transmises et sont enregistrées.

Nous les utilisons exclusivement pour le traitement de votre demande et ne les transmettons pas à des tiers. Le fondement juridique pour le traitement des données est constitué par votre consentement.

Ces données ne sont conservées que pendant le temps nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi.


e) Newsletter

Vous pouvez vous inscrire gratuitement à une newsletter sur notre site Internet. Les données que vous indiquez dans le masque d'inscription (formule d'appel, nom, prénom et adresse mail) nous sont transmises et sont enregistrées.

Votre adresse mail nous sert à vous envoyer la newsletter. Les autres données personnelles que vous nous fournissez nous permettent d'éviter une utilisation abusive des services ou de l'adresse mail indiquée et de personnaliser la formule d'appel. Le fondement juridique est constitué par votre consentement.

Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment en utilisant le lien contenu dans l'e-mail.


4. Vos droits

Nous vous informons dans la suite de vos droits concernant le traitement de vos données.


a) Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non par RDS SA. Si c'est le cas, vous pouvez demander des informations précises portant sur le traitement effectué.


 b) Droit de rectification

Si des données vous concernant sont erronées ou incomplètes, vous pouvez les faire rectifier et/ou compléter.


c) Droit à la suppression des données

Vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles vous concernant, si les conditions requises sont réunies.

Le droit à la suppression des données ne s'applique pas si leur traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression, au respect d'une obligation légale, à l'exécution d'une mission d'intérêt public, ainsi que pour faire valoir, exercer ou  défendre des droits en justice.


d) Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant si vous contestez l'exactitude de ces données, si le traitement est illicite, si les données ne sont plus nécessaires ou si vous vous êtes opposé à ce traitement.

Lorsque le traitement a été limité, les données peuvent uniquement être stockées. Elles ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, pour protéger les droits d'une autre personne, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public.

Si la limitation du traitement est levée, vous en serez informé.


e) Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant lorsque celui-ci est effectué dans le cadre de l'exécution d'une mission d'intérêt public ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis.

Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient traitées à des fins de publicité directe. Vos données ne seront alors plus traitées à ces fins.


f) Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de transmettre ces données à un tiers. Ce droit s'applique lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Vous avez le droit de demander à ce que vos données soient transmises directement, lors-que cela est techniquement possible. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Vous avez, par ailleurs, le droit de faire rectifier les données personnelles vous concernant lorsque celles-ci sont erronées.


g) Droit de révocation du consentement

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données personnelles vous concernant. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.