Conditions d'utilisation

pour www.labonnecombine.ch


Informations générales

RDS Technique et conseils en environnement SA, route de Renens 4, 1008 Prilly, Suisse (appelé ci-après "RDS SA"), met à disposition sur son site Internet (www.labonnecombine.ch) des informations ainsi que des informations d'autres sites Internet au moyen de liens ou d'outils. Les conditions suivantes sont valables pour les informations, par exemple sous forme d'abonnements de Newsletter. Le contenu de ce site Internet s'adresse aux personnes et sociétés domiciliées en Suisse.


Garantie et responsabilité

RDS SA ne fait aucune promesse et n'assume aucune responsabilité, de manière explicite ou implicite, relative aux fonctions et informations du site Internet. RDS SA n'assume aucune garantie pour l'exactitude, la pertinence, l'intégrité, la fiabilité ou la disponibilité du site Internet, et ne garantit pas que le site Internet ne contient pas de virus ou des erreurs.

RDS SA décline toute responsabilité pour des dégâts ou dégâts ultérieurs liés à l'utilisation des éléments de ce site Internet, à l'accès aux éléments de ce site Internet ou à l'impossibilité d'utiliser ce site Internet ou d'accéder à ce site internet, sous réserve du droit obligatoire. Ceci comprend également la responsabilité en raison de négligence, et cela reste valable quand RDS SA a été informé à propos de l'éventualité de ces conséquences.

Liens vers des sites Internet externes

Le site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet externes de tiers avec un contenu sur lequel RDS SA n'a aucune influence. La connexion à un site Internet d'un tiers sera établie aux risque et périls de l'utilisateur ; RDS SA ne donne aucune garantie et n'assume aucune responsabilité relative à ces contenus externes. Le fournisseur / l'exploitant du site Internet vers lequel le lien a été établi est responsable du contenu de son site Internet. Cependant, RDS SA s'engage à éliminer des liens sans délai lorsqu'il prend connaissance d'une violation du droit en vigueur liée à ces liens.

Droit de propriété intellectuelle 

RDS SA réserve tous les droits (en particulier les droits d'auteur et des marques) relatifs aux contenus et à la structure de ce site Internet. Le téléchargement et l'impression des pages et/ou parties du site Internet sont autorisés pour des objectifs privés exclusivement, et seulement dans la mesure où les droits d'auteur et les désignations protégées sont respectés et restent intacts. Cela ne donnera en aucun cas un droit de licence, d'utilisation d'une image, d'une marque déposée ou d'un logo. RDS SA aura recours à toutes les possibilités légalement disponibles pour imposer ces droits. Tous les logiciels, titres de morceaux musicaux, etc. autorisés au téléchargement sont cédés à l'utilisateur selon un droit d'utilisation non exclusif et non transférable ou, sans indication contraire, conformément à l'objectif prévu pour la mise à disposition et la cession. Il n'existe pas d'autres droits d'utilisation et d'exploitation. L'utilisateur n'a notamment pas le droit de copier, transférer ou divulguer des logiciels, morceaux de musique, etc.

Aucune offre ferme

Toutes les offres sont de nature non imposables et sans engagement. RDS SA se réserve explicitement le droit de modifier, compléter, supprimer ou discontinuer temporairement ou définitivement des parties de pages ou l'offre complète sans préavis.

Protection des données

RDS SA respecte rigoureusement les dispositions en vigueur de la loi suisse sur la protection des données pour le traitement des données personnelles. Les données personnelles sont saisies, enregistrées utilisées et traitées par RDS SA en stricte conformité avec les dispositions légales en vigueur de la protection des données .

Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est exclusivement applicable. Outre pour les litiges découlant de contrats de consommateurs, le for juridique de toutes les plaintes est le siège de RDS SA. Le tribunal au domicile ou au siège de l'un des parties est compétent pour les litiges découlant de contrats de consommateurs ; le tribunal au domicile du client est compétent pour les plaintes de RDS SA.